Les formalités d’entrée au Brésil
Généralement vous passerez par le Brésil pour un séjour n’excédant pas la durée de six mois. Ce qui est le cas de beaucoup de circumnavigateurs[1] . Ces démarches sont une aventure qui peut durer quelques jours!
Une embarcation étrangère qui entre dans le premier port brésilien devra tout d’abord être libérée par :
- le service de la santé des ports, (s’adresser à la Capitainerie)
- par l’immigration (Policia Fédérale)
- par la douane (Alfandega aussi nommée Receita Federale). C’est cette dernière qui déterminera quel est le délai maximum de permanence de l’embarcation dans les eaux brésiliennes.
La procédure à suivre
- A l’arrivée au premier port brésilien, toute personne ou objet ne pourra embarquer ou débarquer d’une embarcation étrangère qu’après que cette embarcation ait été libérée grâce à la visite des autorités de la santé des ports, de la police fédérale et de la recette fédérale.
- Il faut hisser le pavillon jaune sur tribord au-dessous du pavillon de courtoisie [2]. Si personne n’apparait, il faut alors demander au responsable du yacht club, du port ou de la marina de vous aider. Canal VHF 9.
- Le responsable de l’embarcation, un représentant de la Marina ou d’un club nautique doivent vous présenter une déclaration à remplir d’entrée ou de sortie en utilisant le formulaire prévu à cet effet, dans les 24 heures après l’entrée de l’embarcation, en annexant les copies des visas de libération des autorités de la santé des ports, de la police fédérale, de la recette fédérale (douane), et aussi la photocopie de la page d’identification du passeport du propriétaire et des membres de l’équipage.
- Les ressortissants des pays qui exigent un visa à l’entrée des Brésiliens doivent demander un visa à l’ambassade brésilienne avant d’appareiller pour le Brésil.
La CP/DL/AG qui aura donné le visa d’entrée contrôlera la permanence de l’embarcation étrangère dans les eaux territoriale brésiliennes.
Comme chacun sait, les navigateurs sont dépourvus de moyens de transport, or, les bureaux des trois administrations citées plus haut sont pour la plupart en dehors du port et de la ville (aéroports, routes nationale, gares routières, …).
La Receita Fédérale (douane) demande au commandant de bord de déclarer par écrit qu’il n’y a pas d’armes, de drogues, d’animaux ou de passagers autres que ceux de la liste de l’équipage (crew list – lista de tripulantes) et des passagers annoncés.
- Le commandant de l’embarcation doit se préparer à recevoir la visite d’un inspecteur naval dans le délai de 48 heures après la présentation de la déclaration d’entrée pour vérifier ce qui fut déclaré.
- Les déplacements prévus de l’embarcation durant toute la permanence dans les eaux territoriales brésiliennes seront indiqués dans la déclaration d’entrée ou de sortie.
Si d’autres déplacements que ceux stipulés dans la déclaration de sortie ou d’entrée de l’embarcation seraient nécessaires, la déclaration devra être présentée 24 heures auparavant aux autorités du lieu pour obtenir une nouvelle autorisation d’entrée ou de sortie. Il sera remis une copie de la déclaration aux autorités qui a donné le visa d’entrée de l’embarcation pour contrôle.
Dans le cas d’une embarcation devant entrer dans un port brésilien qui n’a pas été stipulé dans la déclaration de sortie du port brésilien précédent le commandant de l’embarcation devra présenter une nouvelle déclaration d’entrée aux autorités brésilienne.
Précision : le droit maritime international reconnaît le droit de refuge [3] en cas d’avarie ou de personne en danger à bord.
- La sortie de l’embarcation devra être communiquée 24 heures à l’avance en présentant la déclaration d’entrée ou de sortie pour obtenir le visa de sortie [4]. Après les autorités remettront une copie pour contrôle.
- L’obtention du visa de la déclaration d’entrée ou de sortie de l’embarcation étrangère est soumise à la présentation du passe de sortie délivré par la Police Fédérale (immigration) et aussi à celui de la Recette Fédérale (douane).
- Les formulaires seront archivés pendant 12 mois pour d’éventuelles nécessités des activités du SAR ou autres services de surveillance fédéraux.
Le temps de permanence de l’embarcation dans les eaux territoriales brésiliennes sera défini par la Receita Fédérale. La règle habituelle est d’une durée de 6 mois.
Les embarcations de sport ou de loisir utilisées en location devront solliciter une autorisation aux autorités compétentes.
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[1] Des circumnavigateurs ont failli voir leur voilier saisi par les douanes brésiliennes parce que, mal informé, ils avaient omis de faire une des nombreuses démarches administratives nécessaires. Cette aide à pour but d’éviter à bon nombre de navigateurs les ennuis administratifs parfois graves qu’ils encourent s’ils ignorent les arcanes de l’administration. Le Brésil est un pays très permissif, qui donne l’impression de ne pas “ encadrer ” les citoyens de la même manière qu’en Europe. Mais cette permissivité apparente se révèle être un piège qui met tout contrevenant à la merci d’un fonctionnaire tatillon qui se met tout à coup à appliquer le règlement à la lettre. Alors la négligence peut coûter très cher : certains navigateurs doivent racheter leur propre voilier à un prix négociable.
[2] Procédure normale pour « demander la libre pratique »
[3] https://www.legisplaisance.fr/ conseils juridiques spécialisés pour la plaisance….
(59€/an pour un particulier 120€/an pour une association)
[4] Attention : partir en hissant les voiles sans avoir fait ces formalités peut devenir cauchemardesque car les côtes brésiliennes sont continentales et que les voiliers doivent les longer pendant très longtemps ! Un atterrissage forcé est toujours possible.