Annexe IV – Signaux de détresse
1. Les signaux suivants, utilisés ou montrés ensemble ou séparément, traduisent la détresse et le besoin de secours :
a) coup de canon ou autres signaux explosifs tirés à des intervalles d’une minute environ ;
b) son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume ;
c) fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles ;
d) signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre système de signalisation, se composant du groupe … — … (SOS) du code Morse ;
e) signal radiotéléphonique consistant dans le mot « Mayday » ; Cf Atelier de communication en VHF
f) pavillons formant le signal de détresse NC du Code international de signaux ;
g) sinon un signal consistant en un pavillon carré ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ;
h) flammes sur un gros navire (telles qu’on peut en produire en brûlant un baril de goudron, un baril d’huiles, etc.) ;
i) de nuit fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge ;
j) De jour signal fumigène produisant une fumée de couleur orange ;
k) mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté ;
l) signal d’alarme radiotélégraphique ;
m) signal d’alarme radiotéléphonique ;
n) signaux transmis par les radiobalises de localisation des sinistres ;
Rendue obligatoire par la division 240 pour la navigation hauturière, la balise EPIRB nécessite d’être enregistrée auprès des autorités. C’est en effet, sur la base de cet enregistrement qu’en cas de déclenchement d’une détresse, les autorités de sauvetage en mer pourront déclencher investigation et secours.
o) signaux approuvés transmis par des système de radiocommunications, y compris les répondeurs radar des embarcations ou radeaux de sauvetage.
2. Est interdit l’usage de l’un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d’indiquer un
cas de détresse ou un besoin de secours, ainsi que l’usage d’autres signaux susceptibles d’être
confondus avec l’un des signaux ci-dessus.
3. Il convient de prêter attention aux chapitres pertinents du Code international de signaux, au Manuel de recherche et de sauvetage à l’usage des navires de commerce et aux signaux suivants :
a) morceau de toile de couleur orange soit avec un carré et un cercle de couleur noire, soit avec un autre symbole approprié (pour repérage aérien) ;
b) colorant.
pour en savoir plus :
http://www.ifmer.org/assets/documents/files/documents_ifm/documents-abordage.pdf
https://cartebateau.com/signaux-detresse-permis-bateau