Homme libre toujours tu chériras la mer…
disait le poète!
Mais cela ne réjouit guère les administrations qui aiment bien nous encadrer et nous conformer.
Principes de gestion des zones de mouillages et d’équipement légers (ZMEL)
Les zones de mouillage et d’équipements légers ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement.
Elles proposent aux plaisanciers des équipements plus légers que dans les ports traditionnels, permettant une gestion et un contrôle des zones d’amarrage, tout en évitant la prolifération incontrôlée de mouillages dits sauvages [1].
Ces derniers posent effectivement de nombreuses difficultés de sécurité, de salubrité [2]et de protection de l’environnement.
L’autorisation de création d’une ZMEL est délivrée par décision du préfet de département prise conjointement avec le préfet maritime. Cette autorisation prend la forme d’une convention négociée et conclue entre « le porteur de projet [3]» et l’Etat.
Sur le plan de l’occupation domaniale, la délivrance d’une convention ZMEL obéit à certains principes parmi lesquels se distinguent :
-
- la priorité donnée aux communes ou à leurs groupements pour organiser une ZMEL ;
- la possibilité, pour le bénéficiaire de la convention, de confier à un tiers la gestion[4] de tout ou partie de la zone de mouillages, sous réserve de l’accord du préfet ;
- la nécessité pour les usagers de la ZMEL de disposer d’une attestation d’assurance [5] ;
- le principe du paiement par le gestionnaire de la zone d’une redevance domaniale, en contrepartie de l’utilisation du DPM. Pour autant, le gestionnaire peut à son tour percevoir des usagers de la zone une redevance pour services rendus[6] ;
- et bien entendu la compatibilité de cette convention avec les objectifs environnementaux de la directive-cadre « stratégie pour les milieux marins
Tout savoir ?
[1] Sauvages : pour l’administration, il y a toujours les « civilisés » e les « sauvages »
[2] Lesquelles, quand, où ? On affirme d’abord.
[3] Encore une privatisation sournoise ?
[4] Y aurait-il de l’argent à gagner ?
[5] Bien sûr à cause des nombreuses difficultés de sécurité, de salubrité
[6] Quels services rendus ? Mise en place et entretien d’une bouée, navettes pour aller à terre, surveillance en cas de mauvais temps ?